Politique de confidentialité

BURÉS PROFESIONAL, S.A., conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous informe que les données à caractère personnel collectées par le biais des formulaires du site web : www.burespro.com, sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de protection des données.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale ainsi que la réalisation de missions d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Burés PROFESIONAL, S.A.

Ces données ne seront transmises qu’aux entités concernées, dans le seul but de répondre à la finalité susmentionnée.

BURÉS PROFESIONAL, S.A. prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression reconnus par le règlement (UE) susmentionné. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : comunicaciones@burespro.com ou en écrivant à l’adresse suivante : Calle Puig de Sant Roc, 1 – E-17180 Vilablareix (Girona).

L’utilisateur déclare que toutes les informations qu’il a fournies sont véridiques et exactes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à Burés PROFESIONAL, S.A.

Finalité du traitement des données à caractère personnel :

Dans quel but traiterons-nous vos données à caractère personnel ?

BURÉS PROFESIONAL, S.A. traitera vos données à caractère personnel collectées via le site Web : www.burespro.com, aux fins suivantes :

1. En cas d’achat des biens et services proposés sur le site www.burespro.com, afin d’assurer la gestion de la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
2. Envoi des informations demandées via les formulaires disponibles sur www.burespro.com.
3. Envoyer des lettres d’information (newsletters), ainsi que des communications commerciales concernant les promotions et/ou la publicité de Burés PROFESIONAL S.A. et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces formulaires doivent obligatoirement être remplis ; il est en effet impossible d’atteindre les objectifs indiqués si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données à caractère personnel collectées sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que vous nous avez fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera en vigueur ou tant que vous n’en demanderez pas la suppression, ainsi que pendant la durée au cours de laquelle des responsabilités juridiques pourraient découler des services fournis.

Qualité pour agir :

Le traitement de vos données s’effectue sur la base des fondements juridiques suivants, qui le légitiment :

1. La demande d’informations et/ou la souscription aux services de Burés PROFESIONAL S.A., dont les conditions générales vous seront communiquées dans tous les cas avant toute souscription éventuelle.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque : nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité ; après en avoir pris connaissance, si vous l’acceptez, vous pouvez donner votre consentement par une déclaration ou un acte affirmatif clair, tel que le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous communiquez pas vos données, ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui rendra tout à fait impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à Burés PROFESIONAL S.A., sauf obligation légale.

Données collectées auprès des utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur stockerait des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement mutualisé, Burés PROFESIONAL, S.A. décline toute responsabilité en cas de non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la loi LSSI

BURÉS PROFESIONAL, S.A., vous informe qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a débuté. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et celles-ci ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique ; elles seront mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui en fera la demande.

La transmission de données aux forces de l’ordre se fera conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle de Burés PROFESIONAL, S.A.

BURÉS PROFESIONAL, S.A., est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, du « savoir-faire » et de tous les autres droits liés aux contenus du site web www.burespro.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des logiciels nécessaires à leur mise en œuvre et des informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation à des fins autres que strictement privées du contenu, en tout ou en partie, du site web www.burespro.com sont interdites sans autorisation préalable et écrite.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur est tenu de respecter les logiciels tiers mis à sa disposition par Burés PROFESIONAL, S.A., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

BURÉS PROFESIONAL, S.A., détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires relatifs au logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence concernant le service souscrit, le logiciel nécessaire à la prestation de ce service, ni les informations techniques relatives au suivi de celui-ci, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action allant au-delà de l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Burés PROFESIONAL, S.A. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier ou de consulter la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Burés PROFESIONAL, S.A. ; il assume la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’un acte de négligence ou de malveillance de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit d’utiliser les services fournis par Burés PROFESIONAL, S.A. d’une manière contraire à la législation sur la propriété intellectuelle, et notamment :

• Toute utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la diffusion de tout contenu qui, de l’avis de Burés PROFESIONAL, S.A., serait violent, obscène, injurieux, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
• Les « cracks », les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l’envoi de courriers indésirables en masse.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, au droit d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que les principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur s’engage à indemniser BURÉS PROFESIONAL, S.A. pour les frais occasionnés par la mise en cause de BURÉS PROFESIONAL, S.A. dans toute affaire dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Clause de non-responsabilité

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été modifiées ou saisies par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’assurer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire ; leur seule finalité est d’optimiser la navigation, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur hébergeant le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, ce qui permet, par exemple, aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder aux rubriques, services, promotions ou jeux-concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à se reconnecter à chaque visite.

Ils peuvent également servir à mesurer l’audience, les paramètres de trafic, à suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas-là, il s’agit de cookies techniquement non indispensables, mais utiles pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique en matière de liens

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Adresses IP :

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier journal du serveur dûment consigné, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le seul but d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Protection des informations hébergées

BURÉS PROFESIONAL, S.A. effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration intégrale des données supprimées par les utilisateurs, car celles-ci pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par Burés PROFESIONAL, S.A., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera fixé en fonction de la complexité et du volume de la restauration, toujours après accord préalable de l’utilisateur.

La restauration des données supprimées n’est comprise dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Burés PROFESIONAL, S.A.

Communications commerciales

Conformément à la loi LSSI, Burés PROFESIONAL, S.A. s’engage à ne pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent sans que celles-ci aient été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Burés PROFESIONAL, S.A. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Burés PROFESIONAL, S.A. similaires à ceux qui faisaient initialement l’objet du contrat conclu avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par le biais des canaux du service client.